Comment faire les déclarations fiscales au Maroc ?
QU’EST-CE QUE L’IMPÔT SUR LE REVENU ?
Si votre domicile fiscal est sur le territoire français, vous êtes redevable du paiement de vos impôts à l’État français. Ces impôts, ainsi que les taxes, permettent le financement de l’État et ainsi de vous garantir d’évoluer au sein d’un pays stable et en perpétuel développement. Le budget résultant de la perception des taxes et des impôts est par la suite alloué par l’État pour différents pôles :
- La défense et la sécurité du pays.
- Le développement du territoire.
- L’éducation et la recherche.
L’impôt sur le revenu (IR) est une des principales sources du budget de l’État français. En 2022, les recettes fiscales de l’État s’élevaient à 315,1 milliards d’euros. L’impôt sur le revenu contribue à hauteur de 86,8 milliards d’euros à ces recettes. L’IR, mis en place en 1914, n’est toutefois pas la source la plus importante des recettes : c’est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est la principale source de recettes rapportant 102,1 milliards d’euros à l’État en 2022.
A lire également : comment réduire ses impôts ?
IRPP ET IS : LES DIFFÉRENCES
L’impôt sur le revenu (IR) est également connu sous le nom d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Cette dénomination est l’ancien nom de cet impôt, mais elle ne figure plus au sein des textes juridiques français depuis 1971. Elle est toutefois restée dans le langage courant, car certaines sociétés, appelées « sociétés de personnes », sont soumises à l’impôt sur le revenu. En effet, il existe deux régimes d’imposition pour une société : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés (IS). Si l’IR s’applique aux personnes physiques et à certaines sociétés, l’IS s’applique uniquement à des sociétés (personnes morales).
L’IMPOSITION À LA SOURCE
L’imposition à la source est une méthode de paiement de l’impôt sur le revenu par laquelle l’impôt est déduit directement du revenu du contribuable. Pour les salariés, l’impôt est ainsi prélevé du salaire de la personne chaque mois. Pour les indépendants, l’absence de tiers payeur implique que ce prélèvement à la source prenne la forme d’un acompte mensuel ou trimestriel, directement prélevé sur le compte de la personne.
La mensualisation des prélèvements permet d’étaler le paiement sur douze mois en lieu et place d’une seule échéance annuelle. L’imposition à la source permet également un ajustement automatique des mensualités : un taux de prélèvement est déterminé chaque année pour chaque foyer en fonction de la déclaration sur les revenus de l’année précédente. En effet, le prélèvement à la source n’exonère pas les contribuables de déclarer chaque année leurs revenus.
LES REVENUS IMPOSABLES AU MAROC
Déclarer ses revenus et payer son impôt sur le revenu sont des obligations légales pour tous les contribuables français. Toutefois, pour déterminer son revenu imposable, il est nécessaire de savoir quelles ressources ne sont pas exonérées d’impôts. Les recettes suivantes font partie du revenu imposable et sont à déclarer :
- Les rémunérations dans le cadre d’une activité professionnelle (traitements et salaires).
- Les pensions alimentaires, d’invalidité, de vieillesse et de retraite.
- Les indemnités journalières.
- Les allocations chômage et de préretraite.
LES CHARGES QUE L’ON PEUT DÉDUIRE
Suite à la déclaration des revenus, une déduction forfaitaire de 10 % est appliquée sur le revenu imposable. Cet abattement est automatique et couvre les dépenses courantes liées à l’activité professionnelle des contribuables. Pour 2023, cette déduction a pour plafond la somme de 13 522 € et pour plancher 472 €. Certaines autres charges sont également déductibles du revenu imposable, telles que les pensions alimentaires, les cotisations épargne-retraite, les frais d’accueil sous son toit de personnes de plus de 75 ans sous certaines conditions, etc.
