1. Le cadre juridique

---

Les ressources humaines sont régies par le droit du travail qui intervient dans tous les domaines qu'elles gèrent : du recrutement au départ des salariés en passant par la rémunération, la formation ou encore les relations avec les supérieurs hiérarchiques, etc.

Il repose sur un ensemble de textes issus de la loi, de conventions et d’accords collectifs, ou de l’entreprise. Afin de rester en conformité avec les obligations légales et réglementaires, l’organisation doit constamment se tenir informer des changements de lois et règlements, c'est-à-dire faire une veille juridique.

2. Les partenaires sociaux

---

Les relations entre employeurs et salariés ne reposent pas uniquement sur la loi. Le dialogue, la négociation et la concertation s’établissent également avec les partenaires sociaux.

a. Les partenaires internes

• • Le personnel

Le service des ressources humaines est en relation permanente avec l’ensemble du personnel.
Exemples : établissement des contrats de travail, de la paye, d’attestations ; communication par voie d’affichage, du journal d’entreprise ou de l’intranet ; réunions d’information ; œuvres sociales.

• • Les représentants du personnel

-Les salariés sont représentés par des partenaires sociaux élus : délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène et de sécurité, délégués syndicaux. L’employeur a deux obligations : organiser les élections et réunir régulièrement les représentants du personnel. Le nombre de représentants à élire est fonction de l’effectif de l’organisation.

-Dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 200 salariés, le chef d’entreprise a la faculté de décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d’entreprise. Délégués du personnel et membres du comité d’entreprise sont élus pour deux ans. Les élections ont lieu simultanément, dans les entreprises concernées par les deux institutions.

-Les réunions des délégués du personnel ont lieu une fois par mois. Elles ont pour objet de porter à la connaissance de l’employeur les réclamations et questions du personnel.

-Les réunions du comité d’entreprise ont lieu une fois par mois dans les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 150 salariés, une fois tous les deux mois dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 150. Elles ont pour objet de consulter et d’informer ses membres sur les domaines relevant de sa compétence : l’organisation économique et juridique de l’entreprise, l’évolution de l’emploi, les conditions de travail des salariés, le volume et la structure des effectifs.

En cas de fusion entre les deux organes, les représentants du personnel sont convoqués par l’employeur au moins une fois par mois, pour tenir deux réunions consécutives selon les attributions propres aux délégués du personnel d’une part, au comité d’entreprise d’autre part.

b. Les partenaires externes

La réglementation du travail a mis en place des institutions partenaires des organisations.

Exemples : l’Inspection du travail qui surveille si la loi est correctement appliquée dans les sociétés ; la Médecine du travail chargée de surveiller la santé des travailleurs et de participer au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ; la Direction du Travail et de l’Emploi chargée de collecter certains documents à caractère réglementaire (le règlement intérieur) ; Pôle emploi ou l’APEC pour le recrutement ou le reclassement des salariés, l’URSSAF chargée de collecter des documents à caractère social (déclaration unique d’embauche).

Les entreprises peuvent aussi recourir aux services de partenaires conseillers.